(7) Les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations relatives à la situation épidémiologique sur leur territoire et aux mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’IAHP.
Règlement d’exécution (UE) 2024/834 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/834
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/834
Versionacte d'origine du 05/03/2024 (CELEX 32024R0834)
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