Version d'origine : acte du 11/03/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/842
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/842
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0842)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/842EUR-Lex →
1. Les droits du tarif douanier sur les importations de riz Indica originaire du Cambodge et du Myanmar/de la Birmanie relevant actuellement des codes NC 10063027, 10063048, 10063067 et 10063098 sont rétablis en ce qui concerne les importations effectuées au cours de la période allant du 18 janvier 2019 au 18 janvier 2022.
2. Le droit applicable en euros par tonne du produit décrit au paragraphe 1 est de 175 pour la première année (du 18 janvier 2019 au 18 janvier 2020), de 150 pour la deuxième année (du 18 janvier 2020 au 18 janvier 2021) et de 125 pour la troisième année (du 18 janvier 2021 au 18 janvier 2022).
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.