Règlement d’exécution (UE) 2024/842 · Article

Article considérant 100

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/842
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/842
Versionacte d'origine du 11/03/2024 (CELEX 32024R0842)
RéférenceConsidérant 100 du règlement d’exécution (UE) 2024/842EUR-Lex →

(100) Sur la base de ce qui précède, la Commission a conclu qu’il existait un lien de causalité entre les importations en provenance des pays concernés et les difficultés graves subies par l’industrie de l’Union.

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