(101) À la suite de l’information finale, la CRF a soutenu que la conclusion, par la Commission, de l’existence de difficultés graves était fondée sur une évaluation cumulative des effets des volumes et des prix des importations de riz en provenance du Cambodge et du Myanmar/de la Birmanie.
Règlement d’exécution (UE) 2024/842 · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/842
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/842
Versionacte d'origine du 11/03/2024 (CELEX 32024R0842)
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