Règlement d’exécution (UE) 2024/842 · Article

Article considérant 102

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/842
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/842
Versionacte d'origine du 11/03/2024 (CELEX 32024R0842)
RéférenceConsidérant 102 du règlement d’exécution (UE) 2024/842EUR-Lex →

(102) La Commission a considéré avoir correctement évalué, de manière séparée et cumulative, les effets des volumes et des prix des importations de riz en provenance du Cambodge et du Myanmar/de la Birmanie, dans l’information finale. Toutefois, par souci de clarté, la Commission a réexaminé sa décision de séparer clairement et de distinguer les effets des importations cambodgiennes des importations du Myanmar/de la Birmanie. À cet effet, le 29 janvier 2024, la Commission a envoyé à la CRF une information partielle supplémentaire (ci-après l’«information partielle additionnelle») limitée au résultat de l’évaluation des difficultés graves rencontrées par l’industrie de l’Union (section 3 du règlement) et a autorisé l’envoi d’observations.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0842. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).