(103) À la suite de l’information finale partielle additionnelle, la CRF était d’avis que la Commission, d’une part, n’a pas procédé à une analyse distincte des effets des volumes et des prix de riz Indica cambodgiens sur le marché de l’Union et, d’autre part, que la Commission aurait dû communiquer l’intégralité du deuxième document d’information générale et pas seulement le résultat de la réévaluation de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/842 · Article
Article considérant 103
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/842
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/842
Versionacte d'origine du 11/03/2024 (CELEX 32024R0842)
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