(104) En ce qui concerne l’argument relatif à l’évaluation cumulative, la Commission a rejeté l’argument avancé par la CRF, premièrement parce qu’elle a procédé à une analyse de l’effet des volumes et des prix des importations cambodgiennes sur le marché de l’Union distincte de celle portant sur le Myanmar/de la Birmanie; et deuxièmement parce que la CRF n’a pas expliqué pourquoi et comment la Commission n’aurait pas procédé à une analyse individuelle appropriée, tous les indicateurs individuels étant présents.
Règlement d’exécution (UE) 2024/842 · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/842
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/842
Versionacte d'origine du 11/03/2024 (CELEX 32024R0842)
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