Règlement d’exécution (UE) 2024/842 · Article

Article considérant 105

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/842
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/842
Versionacte d'origine du 11/03/2024 (CELEX 32024R0842)
RéférenceConsidérant 105 du règlement d’exécution (UE) 2024/842EUR-Lex →

(105) En ce qui concerne la deuxième partie de l’allégation de la CRF, concernant un deuxième document d’information générale à part entière, la Commission, en réaction aux observations formulées par la CRF quant à l’absence d’analyse distincte des importations du Cambodge et du Myanmar/de la Birmanie, a jugé approprié de ne communiquer que la partie concernée par l’allégation de la CRF relative à l’évaluation cumulative par souci de clarté et parce qu’elle a encore souligné l’analyse individuelle pour le Cambodge et le Myanmar/la Birmanie en ce qui concerne la détérioration des conditions économiques et/ou financières des producteurs de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0842. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).