(105) En ce qui concerne la deuxième partie de l’allégation de la CRF, concernant un deuxième document d’information générale à part entière, la Commission, en réaction aux observations formulées par la CRF quant à l’absence d’analyse distincte des importations du Cambodge et du Myanmar/de la Birmanie, a jugé approprié de ne communiquer que la partie concernée par l’allégation de la CRF relative à l’évaluation cumulative par souci de clarté et parce qu’elle a encore souligné l’analyse individuelle pour le Cambodge et le Myanmar/la Birmanie en ce qui concerne la détérioration des conditions économiques et/ou financières des producteurs de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/842 · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/842
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/842
Versionacte d'origine du 11/03/2024 (CELEX 32024R0842)
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