Article considérant 11

(11) Comme expliqué dans l’avis de réouverture, l’objectif de la réouverture de l’enquête initiale était de remédier pleinement aux erreurs relevées par le Tribunal et d’évaluer si l’application des règles telles que clarifiées par le Tribunal justifie la réinstitution des mesures, ce qui entraînerait le rétablissement des droits du tarif douanier commun sur les importations de riz Indica originaire du Cambodge relevant des codes NC 10063027, 10063048, 10063067 et 10063098, suivi d’une réduction progressive du taux des droits applicables, pour la période initiale de trois ans, à savoir entre le 18 janvier 2019 et le 18 janvier 2022.