Règlement d’exécution (UE) 2024/842 · Article

Article considérant 110

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/842
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/842
Versionacte d'origine du 11/03/2024 (CELEX 32024R0842)
RéférenceConsidérant 110 du règlement d’exécution (UE) 2024/842EUR-Lex →

(110) Dans la droite ligne de qui précède, la Commission a décidé, dans la présente enquête rouverte, de ne pas procéder à une analyse de la sous-cotation, mais de comparer l’évolution des prix du produit concerné et des produits similaires et directement concurrents et le coût de production des producteurs de l’Union. Elle a considéré que l’analyse de la comparaison des prix et des coûts effectuée dans le tableau 14 constituait une méthode appropriée pour apprécier les difficultés graves rencontrées par les producteurs de l’Union. Par conséquent, la demande de procéder à une analyse de la sous-cotation est rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0842. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).