Règlement d’exécution (UE) 2024/842 · Article

Article considérant 111

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/842
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/842
Versionacte d'origine du 11/03/2024 (CELEX 32024R0842)
RéférenceConsidérant 111 du règlement d’exécution (UE) 2024/842EUR-Lex →

(111) La Commission a également évalué si d’autres facteurs pouvaient avoir contribué aux difficultés graves subies par les usiniers de riz de l’Union. En particulier, elle a examiné l’incidence des importations en provenance de pays tiers sur la détérioration de la situation économique et financière des usiniers de riz de l’Union.

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