Règlement d’exécution (UE) 2024/842 · Article

Article considérant 116

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/842
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/842
Versionacte d'origine du 11/03/2024 (CELEX 32024R0842)
RéférenceConsidérant 116 du règlement d’exécution (UE) 2024/842EUR-Lex →

(116) La différence de prix entre les importations en provenance de tous les pays tiers et les importations en provenance du Cambodge et du Myanmar/de la Birmanie étaye également la conclusion selon laquelle des prix plus bas dans des volumes importants d’importations ont permis au Myanmar/à la Birmanie et au Cambodge d’accroître rapidement leurs exportations vers l’Union au cours de la période d’enquête, ce qui a causé de graves difficultés économiques et financières aux usiniers de riz de l’Union. La Commission observe que le Cambodge, le Myanmar/la Birmanie, la Thaïlande, l’Inde et le Pakistan représentaient entre 89 % et 92 % des importations totales au cours de la période d’enquête. Toutefois, comme indiqué au considérant 51, le volume total des importations en provenance du Cambodge représentait 42 % de la part totale des importations tout au long de la période d’enquête. La part du Myanmar/de la Birmanie est quant à elle de 6,5 %.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0842. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).