Règlement d’exécution (UE) 2024/842 · Article

Article considérant 117

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/842
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/842
Versionacte d'origine du 11/03/2024 (CELEX 32024R0842)
RéférenceConsidérant 117 du règlement d’exécution (UE) 2024/842EUR-Lex →

(117) Sur cette base, la Commission a conclu que, même si les importations en provenance de tous les pays tiers ont pu contribuer dans une mesure limitée à la détérioration économique subie par l’industrie de l’Union, elles n’ont pas atténué le lien de causalité établi avec les importations en provenance du Cambodge et du Myanmar/de la Birmanie.

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