(118) À la suite de l’information finale, la CRF a affirmé que l’absence totale d’analyse de l’incidence du riz Japonica sur les usiniers de l’Union de riz Indica entache d’erreur l’intégralité de l’analyse du lien de causalité. En outre, la CRF a affirmé que les usiniers de riz utilisaient les mêmes machines pour fabriquer du riz Indica et Japonica, qu’il est établi que les usiniers peuvent facilement passer d’un type de riz à l’autre, et que la Commission devrait fournir une analyse complémentaire du marché du riz Japonica évaluant le volume de production, les capacités d’utilisation, la rentabilité et l’emploi.
Règlement d’exécution (UE) 2024/842 · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/842
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/842
Versionacte d'origine du 11/03/2024 (CELEX 32024R0842)
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