(120) La CRF a affirmé qu’il n’y avait pas de coïncidence dans le temps entre l’évolution des importations et la détérioration de la situation de l’industrie de l’Union en termes de rentabilité entre 2015/2016 et 2016/2017.
Règlement d’exécution (UE) 2024/842 · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/842
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/842
Versionacte d'origine du 11/03/2024 (CELEX 32024R0842)
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