Règlement d’exécution (UE) 2024/842 · Article

Article considérant 122

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/842
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/842
Versionacte d'origine du 11/03/2024 (CELEX 32024R0842)
RéférenceConsidérant 122 du règlement d’exécution (UE) 2024/842EUR-Lex →

(122) En outre, la Commission a montré qu’il ressort clairement des tendances sur l’ensemble de la période d’enquête que les importations en provenance du Cambodge ont augmenté de plus de 50 % depuis la campagne de 2014 (voir tableau 2 du règlement) et que leur part de marché a augmenté de près de 5 points de pourcentage. Au cours de la même période, tous les indicateurs majeurs sur la situation de l’industrie de l’Union ont affiché des baisses significatives (voir considérant 66 sur la production, considérant 71 sur l’utilisation des capacités, considérant 82 sur l’emploi et considérant 75 sur les ventes). La Commission a donc clairement établi la coïncidence dans le temps entre l’augmentation des importations en provenance du Cambodge et des parts de marché, d’une part, et la détérioration de la situation de l’industrie de l’Union, d’autre part. L’argument est, dès lors, rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0842. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).