Règlement d’exécution (UE) 2024/842 · Article

Article considérant 123

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/842
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/842
Versionacte d'origine du 11/03/2024 (CELEX 32024R0842)
RéférenceConsidérant 123 du règlement d’exécution (UE) 2024/842EUR-Lex →

(123) La Commission a établi l’existence d’un lien de causalité entre les difficultés graves rencontrées par l’industrie de l’Union et les importations en provenance de chaque pays de manière individuelle, par conséquent celles en provenance du Cambodge et, prises séparément, celles en provenance du Myanmar/de la Birmanie. La Commission a également évalué d’autres facteurs, dont en particulier les importations en provenance d’autres pays tiers, qui auraient pu contribuer à ces difficultés. À cet égard, la Commission a constaté que les importations en provenance de pays tiers n’atténuaient pas le lien de causalité, de sorte qu’il existe toujours un lien de causalité réel entre les importations du Cambodge et celles du Myanmar/de la Birmanie et les difficultés graves des usiniers de riz de l’Union. En conséquence, la Commission a constaté que, quelle que soit l’incidence du facteur susmentionné sur la situation des usiniers de riz de l’Union, celle-ci n’affaiblissait pas le lien entre le volume des importations, en particulier ceux en provenance du Cambodge, et les prix des importations en provenance du Cambodge et du Myanmar/de la Birmanie, d’une part, et les difficultés graves subies par les usiniers de riz de l’Union, d’autre part.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0842. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).