Article considérant 125

(125) La Commission a estimé que cet argument n’était pas fondé et l’a donc rejeté. Elle a en effet communiqué tous les faits et considérations essentiels sur la base desquels elle a conclu que le riz Indica originaire du Cambodge et du Myanmar/de la Birmanie était importé dans des volumes et à des prix qui ont causé de graves difficultés à l’industrie de l’Union, ce qui justifiait l’adoption de mesures de sauvegarde. En particulier, elle a communiqué, avec une note au dossier datée du 30 octobre 2023, toutes les données et la méthodologie qu’elle a utilisée pour calculer les indicateurs de consommation et de préjudice. En outre, à la suite des observations initiales de la CRF concernant ladite note, la Commission l’a révisée et l’a à nouveau mise à disposition sous sa forme révisée au moment de l’information finale. En outre, comme la CRF l’a demandé, la Commission a prolongé le délai de présentation des observations sur l’information finale, le portant du 3 janvier 2024 au 8 janvier 2024, ce qui a donné à la CRF cinq jours supplémentaires pour présenter des observations au-delà des 14 jours civils légalement mandatés. En ce qui concerne les calculs de la sous-cotation, comme expliqué ci-dessus aux considérants 107 à 109, la Commission a décidé de ne pas procéder au calcul de la sous-cotation, de sorte qu’il n’était pas nécessaire de fournir des informations à cet égard. Par conséquent, elle considère que les droits de la défense des parties ont été respectés et rejette dès lors l’allégation contraire de la CRF.