(128) En outre, étant donné que certaines des observations reçues après l’information finale ont entraîné une révision de l’évaluation cumulative effectuée par la Commission, cette dernière a envoyé, le 28 janvier 2024, une information partielle additionnelle à la CRF et l’a mise à la disposition de toutes les parties intéressées. Seule la CRF a présenté des observations supplémentaires concernant l’information partielle additionnelle, qui ont été abordées aux considérants 102 à 105.
Règlement d’exécution (UE) 2024/842 · Article
Article considérant 128
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/842
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/842
Versionacte d'origine du 11/03/2024 (CELEX 32024R0842)
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