(129) Il est conclu que le riz Indica originaire du Cambodge et du Myanmar/de la Birmanie était importé dans des volumes et à des prix qui ont causé de graves difficultés à l’industrie de l’Union, ce qui justifie l’adoption de mesures de sauvegarde.
Règlement d’exécution (UE) 2024/842 · Article
Article considérant 129
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/842
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/842
Versionacte d'origine du 11/03/2024 (CELEX 32024R0842)
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