Règlement d’exécution (UE) 2024/842 · Article

Article considérant 132

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/842
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/842
Versionacte d'origine du 11/03/2024 (CELEX 32024R0842)
RéférenceConsidérant 132 du règlement d’exécution (UE) 2024/842EUR-Lex →

(132) La Commission confirme qu’il convient, comme le prévoit le règlement litigieux, d’alléger progressivement les mesures de sauvegarde au cours de cette période. En effet, le règlement SPG a pour objectif premier de soutenir les pays en développement dans leurs efforts pour réduire la pauvreté ainsi que pour promouvoir la bonne gouvernance et le développement durable, en les aidant, en particulier, à créer des emplois, à favoriser l’industrialisation et à générer des recettes additionnelles grâce au commerce international. Le régime spécial «Tout sauf les armes» (TSA), tel que défini dans le règlement SPG, aide les pays les plus pauvres et les plus faibles du monde à tirer parti des perspectives commerciales. Ces pays présentent, dans une large mesure, un profil économique similaire. Ils sont vulnérables en raison du manque de vigueur et de diversification de leurs exportations et bénéficient, par conséquent, de certaines protections au titre du règlement SPG telles que l’exemption en ce qui concerne la gradation par produit et l’application de sauvegardes automatiques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0842. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).