Règlement d’exécution (UE) 2024/842 · Article

Article considérant 135

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/842
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/842
Versionacte d'origine du 11/03/2024 (CELEX 32024R0842)
RéférenceConsidérant 135 du règlement d’exécution (UE) 2024/842EUR-Lex →

(135) En conséquence, la Commission estime approprié de rétablir le droit suivant du tarif douanier pour une période de trois ans.

| | 1re année | 2e année | 3e année

| Droit (en EUR/tonne) | 175 | 150 | 125

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