(17) Le 20 décembre 2023, la Commission a informé toutes les parties intéressées des faits et considérations essentiels sur la base desquels elle envisageait de proposer de réinstituer des mesures de sauvegarde en ce qui concerne les importations de riz Indica originaire du Cambodge et du Myanmar/de la Birmanie pour la période allant du 18 janvier 2019 au 18 janvier 2022.
Règlement d’exécution (UE) 2024/842 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/842
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/842
Versionacte d'origine du 11/03/2024 (CELEX 32024R0842)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.