Règlement d’exécution (UE) 2024/842 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/842
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/842
Versionacte d'origine du 11/03/2024 (CELEX 32024R0842)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d’exécution (UE) 2024/842EUR-Lex →

(19) Par la suite, le 11 janvier 2024, une nouvelle clarification a été fournie à la CRF sur la manière dont le volume total des ventes de l’Union a été calculé. La CRF n’a formulé aucune autre observation sur cette clarification.

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