Article considérant 21

(21) Le Tribunal a constaté que le riz Indica blanchi ou semi-blanchi transformé à partir de riz paddy, que celui-ci soit importé dans l’Union européenne ou produit dans l’Union, présente les mêmes caractéristiques physiques, techniques et chimiques essentielles. Les deux sont utilisés aux mêmes fins, transformés par les mêmes opérateurs, distribués par l’intermédiaire des mêmes circuits, et sont en concurrence l’un avec l’autre. En outre, les consommateurs ne font généralement pas la différence entre les produits de l’Union et ceux importés, ce qui souligne l’équivalence entre le riz produit dans l’Union et importé. L’interchangeabilité de ces types de riz, reconnue par les usiniers, met en évidence l’identité de leur nature, quelle que soit leur origine. En conséquence, d’après le Tribunal, indépendamment de l’origine de la matière première à partir de laquelle il a été transformé, le riz Indica blanchi ou semi-blanchi produit dans l’Union doit être qualifié de produit similaire ou directement concurrent du riz Indica blanchi ou semi-blanchi originaire du Cambodge.