(22) Ainsi, au vu de cette constatation, la Commission a établi que le riz Indica blanchi ou semi-blanchi produit dans l’Union est similaire au produit concerné ou directement concurrent de celui-ci, quelle que soit l’origine de la matière première à partir de laquelle il a été transformé.
Règlement d’exécution (UE) 2024/842 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/842
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/842
Versionacte d'origine du 11/03/2024 (CELEX 32024R0842)
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