Règlement d’exécution (UE) 2024/842 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/842
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/842
Versionacte d'origine du 11/03/2024 (CELEX 32024R0842)
RéférenceConsidérant 25 du règlement d’exécution (UE) 2024/842EUR-Lex →

(25) Dans le cadre de sa réévaluation, et à la lumière des conclusions du Tribunal, la Commission a donc considéré que l’industrie de l’Union se composait de tous les usiniers de riz Indica de l’Union, quelle que soit l’origine de la matière première qu’ils transforment.

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