(27) Eu égard à la définition modifiée de l’industrie de l’Union, comme expliqué au considérant 25, et afin de recueillir les informations supplémentaires considérées comme nécessaires à la réalisation d’une réévaluation approfondie de la situation économique et/ou financière de l’industrie de l’Union, la Commission a entamé un nouvel échantillonnage des producteurs de l’Union (ci-après les «usiniers de riz»).
Règlement d’exécution (UE) 2024/842 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/842
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/842
Versionacte d'origine du 11/03/2024 (CELEX 32024R0842)
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