Règlement d’exécution (UE) 2024/842 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/842
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/842
Versionacte d'origine du 11/03/2024 (CELEX 32024R0842)
RéférenceConsidérant 29 du règlement d’exécution (UE) 2024/842EUR-Lex →

(29) Aucun producteur de l’Union supplémentaire n’a répondu à l’échantillonnage dans le délai imparti. La Commission a donc confirmé l’échantillon d’origine, qui comprenait les sociétés suivantes: Herba Riceamills, S.L.; Ebro Foods; Riso Scotti SPA; Riso Viazzo and Riso Ticino. Aucune partie n’a formulé d’observations sur la note confirmant l’échantillon. En 2017, les quatre producteurs de l’Union qui ont pleinement coopéré à l’enquête ont produit environ 165 000 tonnes de riz Indica blanchi et semi-blanchi, ce qui représente 17,5 % de la production totale estimée de riz Indica dans l’Union (environ 944 000 tonnes). En conséquence, la Commission a considéré que cet échantillon était représentatif.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0842. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).