(30) Afin de recueillir les données manquantes sur la matière première (riz paddy ou riz décortiqué) originaire de pays tiers, la Commission a envoyé un questionnaire révisé aux usiniers de riz retenus dans l’échantillon. Si certains usiniers de riz ont répondu en soumettant le questionnaire actualisé, d’autres ont confirmé les informations qui avaient été fournies dans le cadre de l’enquête initiale.
Règlement d’exécution (UE) 2024/842 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/842
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/842
Versionacte d'origine du 11/03/2024 (CELEX 32024R0842)
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