(33) À la suite de la réouverture, la Commission a invité, le 15 février 2023, les usiniers retenus dans l’échantillon de l’enquête initiale à réviser leurs réponses au questionnaire et à communiquer les données pertinentes concernant leur production du produit concerné, que le riz Indica utilisé ait été importé ou cultivé dans l’UE (t23.000906). La Commission a noté qu’en conséquence directe de la réouverture, le questionnaire soumis précédemment devait être actualisé en tenant compte du «riz Indica produit à partir de riz, que le riz utilisé ait été importé ou cultivé dans l’UE».
Règlement d’exécution (UE) 2024/842 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/842
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/842
Versionacte d'origine du 11/03/2024 (CELEX 32024R0842)
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