Règlement d’exécution (UE) 2024/842 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/842
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/842
Versionacte d'origine du 11/03/2024 (CELEX 32024R0842)
RéférenceConsidérant 33 du règlement d’exécution (UE) 2024/842EUR-Lex →

(33) À la suite de la réouverture, la Commission a invité, le 15 février 2023, les usiniers retenus dans l’échantillon de l’enquête initiale à réviser leurs réponses au questionnaire et à communiquer les données pertinentes concernant leur production du produit concerné, que le riz Indica utilisé ait été importé ou cultivé dans l’UE (t23.000906). La Commission a noté qu’en conséquence directe de la réouverture, le questionnaire soumis précédemment devait être actualisé en tenant compte du «riz Indica produit à partir de riz, que le riz utilisé ait été importé ou cultivé dans l’UE».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0842. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).