(34) En outre, la Commission a tenté de contacter tous les usiniers connus et inconnus produisant du riz Indica. En particulier, la Commission a contacté directement les usiniers connus situés au Royaume-Uni et en Allemagne (principalement pour la transformation du riz paddy/riz décortiqué importé), les associations nationales des usiniers d’Italie, d’Espagne et du Portugal, ainsi que la Fédération des usiniers de riz européens, en demandant à ces associations d’informer leurs membres du nouvel échantillonnage et de les encourager à y participer. Il convient de rappeler, comme indiqué dans la lettre d’accompagnement du 17 février 2023 (t23.000887) adressée aux parties potentiellement intéressées, que l’objectif de la Commission était de corriger l’erreur constatée par le Tribunal (limitant la portée de l’enquête aux seuls usiniers de riz Indica blanchi ou semi-blanchi transformé à partir de riz paddy cultivé ou récolté dans l’Union) et donc d’élargir l’échantillon des producteurs de l’Union, et non de simplement remplacer les sociétés retenues dans l’échantillon qui avaient déjà été sélectionnées lors de l’enquête initiale.
Règlement d’exécution (UE) 2024/842 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/842
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/842
Versionacte d'origine du 11/03/2024 (CELEX 32024R0842)
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