Règlement d’exécution (UE) 2024/842 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/842
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/842
Versionacte d'origine du 11/03/2024 (CELEX 32024R0842)
RéférenceConsidérant 37 du règlement d’exécution (UE) 2024/842EUR-Lex →

(37) La Commission a rejeté cette affirmation, la jugeant non fondée. Aucun des producteurs de l’Union n’a invoqué de difficultés à fournir des données supplémentaires en raison du laps de temps écoulé entre la date de la demande et la période considérée dans le questionnaire. En outre, ainsi qu’il ressort du dossier non confidentiel, les usiniers retenus dans l’échantillon ont pu, si cela s’avérait nécessaire, soumettre à nouveau un questionnaire révisé comprenant des données concernant les volumes produits à partir de riz décortiqué et paddy importé.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0842. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).