(44) La Commission a déterminé la consommation de l’Union à partir des données obtenues des États membres et des statistiques d’importation disponibles via Eurostat. Consciente de la forte fragmentation de l’industrie de l’Union et de l’absence de données agrégées à l’échelle de l’Union sur la consommation de riz blanchi, la Commission a opté pour la «méthode du bilan». Cette méthode est utilisée depuis plusieurs années par la direction générale de l’agriculture et du développement rural pour estimer la consommation de l’Union en ce qui concerne non seulement le riz, mais aussi l’ensemble des céréales et des oléagineux.
Règlement d’exécution (UE) 2024/842 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/842
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/842
Versionacte d'origine du 11/03/2024 (CELEX 32024R0842)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.