Règlement d’exécution (UE) 2024/842 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/842
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/842
Versionacte d'origine du 11/03/2024 (CELEX 32024R0842)
RéférenceConsidérant 44 du règlement d’exécution (UE) 2024/842EUR-Lex →

(44) La Commission a déterminé la consommation de l’Union à partir des données obtenues des États membres et des statistiques d’importation disponibles via Eurostat. Consciente de la forte fragmentation de l’industrie de l’Union et de l’absence de données agrégées à l’échelle de l’Union sur la consommation de riz blanchi, la Commission a opté pour la «méthode du bilan». Cette méthode est utilisée depuis plusieurs années par la direction générale de l’agriculture et du développement rural pour estimer la consommation de l’Union en ce qui concerne non seulement le riz, mais aussi l’ensemble des céréales et des oléagineux.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0842. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).