(46) La consommation du produit considéré dans l’Union a quelque peu fluctué au cours de la période d’enquête. La consommation a culminé lors de la campagne de commercialisation 2015, où elle était supérieure de 8 % à celle observée au début de la période. La consommation a baissé de 4 % entre les campagnes de commercialisation 2015 et 2016. Malgré cette fluctuation, elle a globalement augmenté de 4 % au cours de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2024/842 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/842
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/842
Versionacte d'origine du 11/03/2024 (CELEX 32024R0842)
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