Règlement d’exécution (UE) 2024/842 · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/842
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/842
Versionacte d'origine du 11/03/2024 (CELEX 32024R0842)
RéférenceConsidérant 53 du règlement d’exécution (UE) 2024/842EUR-Lex →

(53) La part des importations du produit concerné en provenance du Myanmar/de la Birmanie a été multipliée par 20 au cours de la période d’enquête, passant de 0,5 % à 10 % lors de la campagne 2016.

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