(62) Certains facteurs, dont les parts de marché, la production, les importations et prix à l’importation, proviennent de données macrostatistiques, tandis que d’autres (tels que la production des usiniers retenus dans l’échantillon, les capacités de production et l’utilisation des capacités, les prix de vente, le coût de production, la rentabilité, le taux d’emploi et les stocks) sont issus des réponses données via les questionnaires par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2024/842 · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/842
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/842
Versionacte d'origine du 11/03/2024 (CELEX 32024R0842)
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