Règlement d’exécution (UE) 2024/842 · Article

Article considérant 67

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/842
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/842
Versionacte d'origine du 11/03/2024 (CELEX 32024R0842)
RéférenceConsidérant 67 du règlement d’exécution (UE) 2024/842EUR-Lex →

(67) À la suite de l’information finale, la CRF a affirmé que les données de production ne prenaient pas en compte les stocks de riz paddy et décortiqué ni d’autres utilisations du riz paddy ou décortiqué, de sorte qu’elle a remis en question la fiabilité des données de production.

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