Règlement d’exécution (UE) 2024/842 · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/842
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/842
Versionacte d'origine du 11/03/2024 (CELEX 32024R0842)
RéférenceConsidérant 68 du règlement d’exécution (UE) 2024/842EUR-Lex →

(68) En effet, la Commission n’a pas pris en considération les stocks lors de l’estimation de la production de l’Union, comme le montre le tableau 7. Toutefois, l’objectif de cette estimation n’était pas d’établir une quantité de production précise, mais plutôt d’indiquer la tendance. La tendance à la baisse visible dans le tableau 7 est en outre confirmée par l’évolution de la quantité de production déclarée par le producteur de l’Union retenu dans l’échantillon, comme le montre le tableau 8. Dans son estimation, la Commission a supposé que tout ce qui a été récolté au cours d’une campagne de commercialisation donnée a été blanchi au cours de la même année; dans ce calcul théorique, le stock initial et le stock final de la matière première ont été respectivement éliminés de l’équation. Elle estime que la méthode appliquée pour estimer la production totale de l’Union est appropriée et qu’une légère addition ou soustraction des quantités de matières premières non transformées au cours de la campagne de commercialisation n’aurait pas modifié la tendance de production au cours de la période.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0842. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).