Règlement d’exécution (UE) 2024/842 · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/842
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/842
Versionacte d'origine du 11/03/2024 (CELEX 32024R0842)
RéférenceConsidérant 77 du règlement d’exécution (UE) 2024/842EUR-Lex →

(77) En réponse à cette allégation, la Commission a confirmé à la CRF, par courrier électronique datant du 11 janvier 2024, que toutes les données sous-jacentes qu’elle avait utilisées pour déterminer les indicateurs macroéconomiques avaient déjà été mises à la disposition de toutes les parties intéressées le 30 octobre 2023 dans le dossier public (t23.005068) et à la suite de certaines observations formulées dans une deuxième version le 20 décembre 2023 (t23.006965). Sur la base des données figurant dans les deux dossiers susmentionnés, la Commission a calculé les ventes de l’Union en déduisant le volume des importations en provenance de pays tiers de la consommation totale de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0842. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).