(77) En réponse à cette allégation, la Commission a confirmé à la CRF, par courrier électronique datant du 11 janvier 2024, que toutes les données sous-jacentes qu’elle avait utilisées pour déterminer les indicateurs macroéconomiques avaient déjà été mises à la disposition de toutes les parties intéressées le 30 octobre 2023 dans le dossier public (t23.005068) et à la suite de certaines observations formulées dans une deuxième version le 20 décembre 2023 (t23.006965). Sur la base des données figurant dans les deux dossiers susmentionnés, la Commission a calculé les ventes de l’Union en déduisant le volume des importations en provenance de pays tiers de la consommation totale de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/842 · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/842
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/842
Versionacte d'origine du 11/03/2024 (CELEX 32024R0842)
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