(89) À la suite de l’information des parties, la CRF a présenté des observations faisant part de ses préoccupations quant à la fiabilité de certains facteurs, notamment en ce qui concerne la part de marché, les ventes totales de l’Union, les prix de vente et la rentabilité, étant donné que les nouvelles données recueillies aux fins de l’enquête rouverte différaient ou indiquaient une tendance différente de celle des facteurs économiques figurant dans le règlement en cause.
Règlement d’exécution (UE) 2024/842 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/842
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/842
Versionacte d'origine du 11/03/2024 (CELEX 32024R0842)
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