Article considérant 90

(90) La Commission a jugé ces comparaisons dénuées de pertinence et a donc rejeté ces observations car, comme expliqué au considérant 8, le règlement litigieux a été annulé par le Tribunal. En outre, étant donné que la définition du produit concerné et donc de l’industrie de l’Union différait dans les deux enquêtes, les données utilisées pour établir les différents facteurs économiques sont également différentes et sont donc devenues incomparables. En tout état de cause, le critère juridique pertinent de l’enquête rouverte ne consistait pas à établir la situation économique des usiniers de l’Union de riz Indica par rapport aux usiniers de l’Union visés par le règlement initial, mais plutôt à déterminer si les producteurs de l’Union, tels que définis au considérant 26, connaissaient ou non des difficultés économiques.