(91) Après avoir établi que les usiniers de riz de l’Union ont subi une détérioration de leur situation économique et financière au sens de l’article 23 du règlement SPG, la Commission a examiné s’il existait un lien de causalité entre les importations du produit concerné, d’une part, et les difficultés graves des usiniers de riz de l’Union, d’autre part. Elle a également analysé si les difficultés graves n’étaient pas imputables à des facteurs autres que les importations en provenance du Cambodge et du Myanmar/de la Birmanie.
Règlement d’exécution (UE) 2024/842 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/842
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/842
Versionacte d'origine du 11/03/2024 (CELEX 32024R0842)
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