Règlement d’exécution (UE) 2024/842 · Article

Article considérant 95

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/842
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/842
Versionacte d'origine du 11/03/2024 (CELEX 32024R0842)
RéférenceConsidérant 95 du règlement d’exécution (UE) 2024/842EUR-Lex →

(95) Le volume des importations en provenance du Myanmar/de la Birmanie a augmenté d’environ 60 000 tonnes au cours de la période d’enquête. Cette augmentation des importations en provenance du Myanmar/de la Birmanie a presque atteint celle de la consommation sur le marché de l’Union (qui s’est limitée à un total de 62 000 tonnes, ce qui correspond à une augmentation de 4 %) et a empêché l’industrie de l’Union d’augmenter son volume en fonction de l’augmentation de la consommation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0842. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).