Règlement d’exécution (UE) 2024/844 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/844EUR-Lex →

(1) Le 16 février 2023, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a ouvert une enquête antidumping concernant les importations de dioxydes de manganèse électrolytiques (ci-après les «EMD») originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «Chine», la «RPC» ou le «pays concerné») sur la base de l’article 5 du règlement de base. Elle a publié un avis d’ouverture au Journal officiel de l’Union européenne (ci-après l’«avis d’ouverture»).

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