Règlement d’exécution (UE) 2024/844 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2024/844EUR-Lex →

(10) Le 13 octobre 2023, par son règlement d’exécution (UE) 2023/2120 (ci-après le «règlement provisoire»), la Commission a institué un droit antidumping provisoire sur les importations d’EMD originaires de Chine.

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