Règlement d’exécution (UE) 2024/844 · Article

Article considérant 105

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
RéférenceConsidérant 105 du règlement d’exécution (UE) 2024/844EUR-Lex →

(105) En l’absence d’observations concernant le volume des ventes et la part de marché, la Commission a confirmé ses conclusions énoncées aux considérants 229 à 231 du règlement provisoire.

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