(117) Enfin, les restrictions liées à la COVID-19 n’ont pas affecté les niveaux de production de l’industrie de l’Union, étant donné que la production de l’Union était en hausse en 2020 et 2021 et que les usines de production n’ont connu aucune fermeture temporaire. Les résultats financiers de l’industrie de l’Union n’ont donc pas pu être affectés par ces restrictions. Compte tenu de ces éléments, les arguments susmentionnés ont été rejetés.
Règlement d’exécution (UE) 2024/844 · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
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