(12) Les parties qui l’ont demandé ont également eu la possibilité d’être entendues. Les auditions suivantes ont eu lieu: avec Duracell les 23 juin et 28 novembre 2023, avec Autlan le 30 juin 2023, avec Varta le 4 juillet 2023, avec Xiangtan le 25 octobre 2023, avec la CCCMC le 16 novembre 2023, et conjointement avec Autlan et Tosoh le 15 novembre 2023.
Règlement d’exécution (UE) 2024/844 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
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