(121) Comme indiqué au considérant 221 du règlement provisoire, le blocage des prix a été établi sur la base du prix moyen des importations totales en provenance de Chine, de sorte que toutes les qualités d’EMD ont été prises en compte. L’argument des parties a donc été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2024/844 · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
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